Permis de démolir n° 0113602500003 à Saint-Nazaire-d'Aude, 38 Rue De L ' Eglise
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier PD n° 0113602500003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0113602500003 a été délivré le 15 octobre 2025, pour un bâtiment situé 38 Rue De L ' Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE.
Le terrain support du projet couvre 106 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA19, AA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire-d'Aude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-d'Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11360
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 106 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103601
- SIRET
- 21110360100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST NAZAIRE D AUDE (11120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0113602500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |