Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0113602500003

Permis de démolir à Saint-Nazaire-d'Aude - 38 Rue De L ' Eglise

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PD n° 0113602500003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE

Cette page présente le permis de démolir n° 0113602500003, délivré le 15 octobre 2025 à Saint-Nazaire-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 38 Rue De L ' Eglise, Saint-Nazaire-d'Aude (11120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE. Le terrain concerné couvre 106 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA19, AA20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Surface du terrain

106 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 octobre 2025

Délai d'instruction

9 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025

Localisation du projet à Saint-Nazaire-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA19 AA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire-d'Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11360
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 106 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211103601
SIRET
21110360100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST NAZAIRE D AUDE (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0113602500003
Code commune INSEE 11360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De L ' Eglise, Saint-Nazaire-d'Aude (11120).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE et autorisé le 15 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113602500003, instruit par la commune de Saint-Nazaire-d'Aude.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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