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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0113602500002

Permis de démolir n° 0113602500002 à Saint-Nazaire-d'Aude, 38 Rue De L ' Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE et autorisé le 22 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113602500002, déposé en mairie de Saint-Nazaire-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PD n° 0113602500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 38 Rue De L ' Eglise, le permis de démolir n° 0113602500002 a été délivré le 22 septembre 2025 à Saint-Nazaire-d'Aude (Aude, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE.

La parcelle concernée s'étend sur 106 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA19, AA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire-d'Aude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Surface du terrain

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/09/2025

Localisation du projet à Saint-Nazaire-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA19 AA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire-d'Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11360
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103601
SIRET: 21110360100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ST NAZAIRE D AUDE (11120)

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20 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0113602500002
Code commune INSEE	11360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De L ' Eglise à Saint-Nazaire-d'Aude (11120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE et autorisé le 22 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113602500002, déposé en mairie de Saint-Nazaire-d'Aude.

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