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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01133718S0002

Permis de démolir n° 01133718S0002 à Saint-Couat-d'Aude, Le Remoulin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01133718S0002, déposé en mairie de Saint-Couat-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PD n° 01133718S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Couat-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01133718S0002 a été délivré le 3 juillet 2018, pour un bâtiment situé Le Remoulin.

La parcelle concernée s'étend sur 376 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D447. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Couat-d'Aude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Surface du terrain

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/07/2018

Localisation du projet à Saint-Couat-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Couat-d'Aude Code postal 11700 Identifiant INSEE 11337
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	376 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT COUAT D AUDE (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01133718S0002
Code commune INSEE	11337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Remoulin à Saint-Couat-d'Aude (11700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01133718S0002, déposé en mairie de Saint-Couat-d'Aude.

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PD n°01133718S0001 Autorisé

3 Rue Du Languedoc

Saint-Couat-d'Aude (11700)

14 juin 2018 762 m² foncier

PD n°01133718S0003 Autorisé

Le Village

Saint-Couat-d'Aude (11700)

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PD n°01133719S0001 Autorisé

5000 Rue Du Clocher

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Le Village

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