Permis de démolir n° 01133712D0001 à Saint-Couat-d'Aude, 4 Rue Des Quatre Vents
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PD n° 01133712D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01133712D0001, délivré le 7 février 2013 à Saint-Couat-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Quatre Vents.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Couat-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Couat-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Couat-d'Aude Code postal 11700 Identifiant INSEE 11337
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-COUAT-D AUDE (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01133712D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |