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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0113202100001

Permis de démolir n° 0113202100001 à Roquefeuil, 16 Rue Des Escayrolles

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113202100001, déposé en mairie de Roquefeuil.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PD n° 0113202100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2022 à Roquefeuil (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0113202100001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Escayrolles.

Le terrain concerné couvre 495 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Roquefeuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Surface du terrain

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/01/2022

Localisation du projet à Roquefeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquefeuil Code postal 11340 Identifiant INSEE 11320
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	495 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POMPERTUZAT (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0113202100001
Code commune INSEE	11320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Escayrolles à Roquefeuil (11340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113202100001, déposé en mairie de Roquefeuil.

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PD n°01132014H0001 Autorisé

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