Permis de démolir n° 01132014H0001 à Roquefeuil
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PD n° 01132014H0001
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEFEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01132014H0001 a été délivré le 31 juillet 2014 à Roquefeuil (Aude, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUEFEUIL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI266, AI547. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Roquefeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Roquefeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefeuil Code postal 11340 Identifiant INSEE 11320
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEFEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103205
- SIRET
- 21110320500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROQUEFEUIL (11340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01132014H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |