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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01128622D0002

Permis de démolir n° 01128622D0002 à Peyriac-Minervois, 13 Av Pasteur

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128622D0002, déposé en mairie de Peyriac-Minervois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PD n° 01128622D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2023 à Peyriac-Minervois (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01128622D0002 porte sur un bâtiment situé 13 Av Pasteur.

La parcelle concernée s'étend sur 1 550 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A439. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Peyriac-Minervois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Surface du terrain

1 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/01/2023

Localisation du projet à Peyriac-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peyriac-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11286
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 550 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PEYRIAC MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01128622D0002
Code commune INSEE	11286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Av Pasteur à Peyriac-Minervois (11160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128622D0002, déposé en mairie de Peyriac-Minervois.

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2 Rue Olivier Bernadou

Peyriac-Minervois (11160)

24 juin 2015

PD n°01128621D0001 Autorisé

Rue Emile Zola

Peyriac-Minervois (11160)

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PD n°01128622D0001 Autorisé

3 Place Anatole France

Peyriac-Minervois (11160)

01 juil. 2022 167 m² foncier

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