Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01128622D0001

Permis de démolir n° 01128622D0001 à Peyriac-Minervois, 3 Place Anatole France

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PD n° 01128622D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01128622D0001 a été délivré le 1 juillet 2022 à Peyriac-Minervois (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Place Anatole France.

Le terrain d'assiette couvre 167 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1408. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Peyriac-Minervois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Surface du terrain

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2022

Localisation du projet à Peyriac-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyriac-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11286
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 167 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRIAC MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01128622D0001
Code commune INSEE 11286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place Anatole France à Peyriac-Minervois (11160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01128622D0001, déposé en mairie de Peyriac-Minervois.

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