Permis de démolir n° 01127921D0001 à Pennautier, Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PD n° 01127921D0001
Demandeur
COMMUNE DE PENNAUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pennautier (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01127921D0001 a été délivré le 21 février 2022, pour un bâtiment situé Le Village. COMMUNE DE PENNAUTIER figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 682 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD340, AD444. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Pennautier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pennautier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pennautier Code postal 11610 Identifiant INSEE 11279
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PENNAUTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102793
- SIRET
- 21110279300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PENNAUTIER (11610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01127921D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |