Permis de démolir n° 01127920D0001 à Pennautier, 2 Rue Georges Bizet "La Foun D'al Loup"
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PD n° 01127920D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01127920D0001, délivré le 17 avril 2020 à Pennautier (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Georges Bizet "La Foun D'al Loup".
La parcelle concernée s'étend sur 1 006 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB77. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Pennautier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pennautier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "La Foun D'al Loup"
Territoires administratifs
- Commune
- Pennautier Code postal 11610 Identifiant INSEE 11279
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 006 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENNAUTIER (11610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01127920D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |