Permis de démolir n° 01126720S0001 à Ornaisons, 8 Rue Du Pech
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PD n° 01126720S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01126720S0001, délivré le 12 novembre 2020 à Ornaisons (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Pech.
Le terrain concerné couvre 84 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Ornaisons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ornaisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 84 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORNAISONS (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01126720S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |