Permis de démolir n° 01126718S0001 à Ornaisons, Las Parets
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PD n° 01126718S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01126718S0001, délivré le 2 janvier 2019 à Ornaisons (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Las Parets.
Le terrain d'assiette couvre 1 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1168. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Ornaisons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ornaisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORNAISONS (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01126718S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |