Permis de démolir n° 0112622600001 à Narbonne, 13 15 Rue Des Fosses
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier PD n° 0112622600001
Demandeur
SCI DE LA RUE DES FOSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2026 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0112622600001 porte sur un bâtiment situé 13 15 Rue Des Fosses. Le demandeur déclaré est SCI DE LA RUE DES FOSSES.
Le terrain support du projet couvre 313 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT271, AT272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
6 mai 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA RUE DES FOSSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 427598792
- SIRET
- 42759879200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0112622600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |