Déclaration préalable Logement N° 0112622500904

Déclaration préalable n° 0112622500904 à Narbonne pour 320 m² de logement, 13 Rue Des Fosses 15 Rue Des Fosses

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier DP n° 0112622500904

Demandeur

SCI DE LA RUE DES FOSSES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0112622500904, accordée le 28 janvier 2026 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Rue Des Fosses 15 Rue Des Fosses. SCI DE LA RUE DES FOSSES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT271, AT272. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT271 AT272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 15 Rue Des Fosses

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 0 m²
Total 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RUE DES FOSSES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
427598792
SIRET
42759879200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1978
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622500904
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Des Fosses 15 Rue Des Fosses, à Narbonne (11100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE LA RUE DES FOSSES et accordé le 28 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622500904, déposé en mairie de Narbonne.

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