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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01126215N0013

Permis de démolir n° 01126215N0013 à Narbonne, Avenue De Gruissan

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NARBONNE et autorisé le 16 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126215N0013, déposé en mairie de Narbonne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PD n° 01126215N0013

Demandeur

COMMUNE DE NARBONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01126215N0013 a été délivré le 16 octobre 2015 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Avenue De Gruissan. COMMUNE DE NARBONNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 10 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP87, CP88, CP89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2015

Surface du terrain

10 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/10/2015

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP87 CP88 CP89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NARBONNE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102629
SIRET: 21110262900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01126215N0013
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Gruissan à Narbonne (11100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NARBONNE et autorisé le 16 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126215N0013, déposé en mairie de Narbonne.

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