Permis de démolir n° 01126215N0010 à Narbonne, Ancien Etang De Capitoul
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PD n° 01126215N0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01126215N0010 a été délivré le 16 juillet 2015 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Ancien Etang De Capitoul.
Le terrain concerné couvre 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IY103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01126215N0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |