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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0112432500001

Permis de démolir n° 0112432500001 à Montferrand, 187 Route Des 4 Chemins Las Touzeilles

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112432500001, déposé en mairie de Montferrand.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PD n° 0112432500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2025 à Montferrand (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0112432500001 porte sur un bâtiment situé 187 Route Des 4 Chemins Las Touzeilles.

Le terrain support du projet couvre 5 600 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C713. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Surface du terrain

5 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/02/2025

Localisation du projet à Montferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Touzeilles

Territoires administratifs

Commune: Montferrand Code postal 11320 Identifiant INSEE 11243
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTFERRAND (11320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0112432500001
Code commune INSEE	11243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 187 Route Des 4 Chemins Las Touzeilles à Montferrand (11320).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112432500001, déposé en mairie de Montferrand.

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