Permis de démolir n° 0112022600009 à Leucate, Les Combettes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PD n° 0112022600009
Demandeur
COMMUNE DE LEUCATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2026 à Leucate (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0112022600009 porte sur un bâtiment situé Les Combettes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEUCATE.
La parcelle concernée s'étend sur 407 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV35. L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Leucate est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.
Dépôt
12 juin 2026
Autorisation
12 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Leucate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEUCATE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102025
- SIRET
- 21110202500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LEUCATE (11370)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEUCATE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0112022600009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |