Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0112022600006

Permis de démolir n° 0112022600006 à Leucate, Les Combettes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PD n° 0112022600006

Demandeur

COMMUNE DE LEUCATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0112022600006 a été délivré le 11 juin 2026 à Leucate (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Les Combettes. Le projet est porté par COMMUNE DE LEUCATE.

Le terrain d'assiette couvre 672 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV12. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Leucate.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Surface du terrain

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2026.

Dépôt

11 juin 2026

Autorisation

11 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
11/06/2026

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 672 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEUCATE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211102025
SIRET
21110202500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
LEUCATE (11370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0112022600006
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Combettes à Leucate (11370).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LEUCATE et autorisé le 11 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112022600006, déposé en mairie de Leucate.

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