Permis de démolir n° 01119915D0001 à Lavalette, 14 Chem Du Paradis
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PD n° 01119915D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2015 à Lavalette (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01119915D0001 porte sur un bâtiment situé 14 Chem Du Paradis.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY52, AY41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Lavalette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lavalette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01119915D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |