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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01119914D0001

Permis de démolir n° 01119914D0001 à Lavalette, Pl De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAVALETTE et autorisée le 27 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01119914D0001, déposé en mairie de Lavalette.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PD n° 01119914D0001

Demandeur

COMMUNE DE LAVALETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01119914D0001, délivré le 27 mai 2014 à Lavalette (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Pl De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVALETTE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Lavalette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/05/2014

Localisation du projet à Lavalette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavalette Code postal 11290 Identifiant INSEE 11199
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVALETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101993
SIRET: 21110199300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LAVALETTE (11290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01119914D0001
Code commune INSEE	11199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl De L Eglise à Lavalette (11290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAVALETTE et autorisée le 27 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01119914D0001, déposé en mairie de Lavalette.

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