Permis de démolir n° 01117216S0001 à Homps, 196 Les Arques
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PD n° 01117216S0001
Demandeur
COMMUNE D HOMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01117216S0001, délivré le 21 janvier 2016 à Homps (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 196 Les Arques. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HOMPS.
Le terrain d'assiette couvre 100 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Homps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 janvier 2016
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Homps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HOMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101720
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HOMPS (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01117216S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |