Permis de démolir n° 01117215S0001 à Homps, 20 Gr Grand Rue
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 janvier 2016
Dossier PD n° 01117215S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01117215S0001 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2016 à Homps (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 20 Gr Grand Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 93 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA88. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Homps.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
18 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Homps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 93 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOMPS (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01117215S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |