Permis de démolir à Homps - 20 Gr Grand Rue
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PD n° 01117215S0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 01117215S0001, délivré le 18 janvier 2016 à Homps (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 20 Gr Grand Rue, Homps (11200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 93 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AA88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Homps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 93 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOMPS (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01117215S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |