Permis de démolir n° 01113820M0001 à Fendeille, 2 Place De L'eglise
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PD n° 01113820M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fendeille (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01113820M0001 a été délivré le 31 mars 2020, pour un bâtiment situé 2 Place De L'eglise.
Le terrain concerné couvre 95 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Fendeille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Fendeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 95 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLASAVARY (11150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01113820M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |