Permis de démolir Statut : Terminé N° 0111112510001

Permis de démolir n° 0111112510001 à Cruscades, 2 Rue Du Muscat

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PD n° 0111112510001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Muscat, le permis de démolir n° 0111112510001 a été délivré le 9 avril 2025 à Cruscades (Aude, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 295 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Cruscades est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2025

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/04/2025

Localisation du projet à Cruscades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruscades Code postal 11200 Identifiant INSEE 11111
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 295 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUSCADES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0111112510001
Code commune INSEE 11111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Muscat à Cruscades (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111112510001, déposé en mairie de Cruscades.

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