Permis de démolir n° 01107617M0001 à Castelnaudary, 13 Rue Des Remparts
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PD n° 01107617M0001
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Des Remparts, le permis de démolir n° 01107617M0001 a été délivré le 29 mars 2017 à Castelnaudary (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTELNAUDARY.
La parcelle concernée s'étend sur 192 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100763
- SIRET
- 21110076300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAUDARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01107617M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |