Permis de démolir n° 01106916R0001 à Carcassonne, Rue Pasteur
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PD n° 01106916R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01106916R0001 a été délivré le 22 février 2016, pour un bâtiment situé Rue Pasteur.
Le terrain concerné couvre 1 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK65. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01106916R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |