Permis de démolir n° 01106721S0001 à Canet, L Etang
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PD n° 01106721S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé L Etang, le permis de démolir n° 01106721S0001 a été délivré le 21 juin 2021 à Canet (Aude, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 56 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C229. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Canet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Canet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 56 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEDAIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01106721S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |