Permis de démolir n° 01106715L0001 à Canet, 2 Pl De L Eglise
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2015
Dossier PD n° 01106715L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01106715L0001, délivré le 13 juin 2015 à Canet (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Pl De L Eglise.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est .2134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Canet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Canet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANET (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01106715L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |