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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01104113L0001

Permis de démolir n° 01104113L0001 à Bize-Minervois, La Teyre Haute

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BIZE-MINERVOIS et autorisée le 15 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01104113L0001, déposé en mairie de Bize-Minervois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PD n° 01104113L0001

Demandeur

COMMUNE DE BIZE-MINERVOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01104113L0001, délivré le 15 janvier 2014 à Bize-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé La Teyre Haute. Le projet est porté par COMMUNE DE BIZE-MINERVOIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bize-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/01/2014

Localisation du projet à Bize-Minervois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bize-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11041
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIZE-MINERVOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211100417
SIRET: 21110041700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BIZE-MINERVOIS (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01104113L0001
Code commune INSEE	11041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Teyre Haute à Bize-Minervois (11120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BIZE-MINERVOIS et autorisée le 15 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01104113L0001, déposé en mairie de Bize-Minervois.

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