Retour aux autorisations de Bize-Minervois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01104112L0002

Permis de démolir n° 01104112L0002 à Bize-Minervois, Rue Jaillet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE et autorisée le 20 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104112L0002, déposé en mairie de Bize-Minervois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PD n° 01104112L0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01104112L0002 a été délivré le 20 février 2013 à Bize-Minervois (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Jaillet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A451A, A454, A456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 4 permis de démolir référencés à Bize-Minervois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

20 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/02/2013

Localisation du projet à Bize-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A451A A454 A456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bize-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11041
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103601
SIRET: 21110360100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BIZE-MINERVOIS (11120)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE

PD n°0113602500003 Autorisé

38 Rue De L ' Eglise

15 oct. 2025

PD n°0113602500002 Autorisé

38 Rue De L ' Eglise

22 sept. 2025

PD n°01125813L0001 Autorisé

7 Av De La Cave Cooperative Ecole Primaire

20 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01104112L0002
Code commune INSEE	11041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jaillet à Bize-Minervois (11120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE et autorisée le 20 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104112L0002, déposé en mairie de Bize-Minervois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bize-Minervois

PD n°01104113L0001 Autorisé

La Teyre Haute

Bize-Minervois (11120)

15 janv. 2014 COMMUNE DE BIZE-MINERVOIS

PD n°01104116L0001 Autorisé

Le Village

Bize-Minervois (11120)

11 oct. 2016 255 m² foncier

PD n°0110412500001 Autorisé

1 Rue De La Cave Cooperative

Bize-Minervois (11120)

10 mars 2025 510 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bize-Minervois

Permis de construire à Bize-Minervois

179 autorisations

Permis d'aménager à Bize-Minervois

9 autorisations