Permis de démolir n° 01102715D0001 à Barbaira, 1 Chem De La Roque
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PD n° 01102715D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2015 à Barbaira (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01102715D0001 porte sur un bâtiment situé 1 Chem De La Roque.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1053. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Barbaira.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Barbaira
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBAIRA (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01102715D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |