Permis de démolir n° 01102714D0002 à Barbaira, Rue De La Mairie Maison Gardien Passage A Niveau
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PD n° 01102714D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01102714D0002, délivré le 24 décembre 2014 à Barbaira (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue De La Mairie Maison Gardien Passage A Niveau.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1535, A1536. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Barbaira.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Barbaira
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01102714D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |