Permis de démolir n° 01102323D0001 à Badens, Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PD n° 01102323D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Badens (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01102323D0001 a été délivré le 7 juin 2023, pour un bâtiment situé Le Village.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B787. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Badens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Badens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADENS (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01102323D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |