Permis de démolir n° 01102314D0001 à Badens, Rue De L Eglise
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PD n° 01102314D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Badens (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01102314D0001 a été délivré le 28 octobre 2014, pour un bâtiment situé Rue De L Eglise.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B, B25, B24. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Badens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Badens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADENS (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01102314D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |