Permis de démolir n° 01101822D0001 à Arzens, 207 Av Des Vignerons
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PD n° 01101822D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arzens (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01101822D0001 a été délivré le 6 juillet 2022, pour un bâtiment situé 207 Av Des Vignerons.
Le terrain d'assiette couvre 373 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Arzens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Arzens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARZENS (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01101822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |