Permis de démolir n° 01101818D0001 à Arzens, Les Pradels
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PD n° 01101818D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01101818D0001, délivré le 8 mars 2018 à Arzens (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Les Pradels.
Le terrain support du projet couvre 1 870 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B947. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Arzens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arzens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 870 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARZENS (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01101818D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |