Permis de démolir n° 01044416C0001 à Vulaines, 2 Rue De L Ancienne Gare
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PD n° 01044416C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vulaines (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01044416C0001 a été délivré le 19 avril 2016, pour un bâtiment situé 2 Rue De L Ancienne Gare.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Vulaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vulaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VULAINES (10160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01044416C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |