Permis de démolir n° 01044414C0001 à Vulaines, 2 Rue Du Montier
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PD n° 01044414C0001
Demandeur
COMMUNE DE VULAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Montier, le permis de démolir n° 01044414C0001 a été délivré le 29 septembre 2014 à Vulaines (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VULAINES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C238. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Vulaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vulaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VULAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211004296
- SIRET
- 21100429600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VULAINES (10160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01044414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |