Permis de démolir n° 01044222D0001 à Voué, 3 Route De Montsuzain
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PD n° 01044222D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2022 à Voué (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01044222D0001 porte sur un bâtiment situé 3 Route De Montsuzain.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB88. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Voué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Voué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01044222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |