Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01044215W0001

Permis de démolir n° 01044215W0001 à Voué, 3 Route De Monsuzain

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PD n° 01044215W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01044215W0001 a été délivré le 24 août 2015 à Voué (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Route De Monsuzain.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Voué sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/08/2015

Localisation du projet à Voué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voué Code postal 10150 Identifiant INSEE 10442
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01044215W0001
Code commune INSEE 10442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De Monsuzain à Voué (10150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01044215W0001, déposé en mairie de Voué.

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