Permis de démolir n° 01042321E0002 à La Villeneuve-au-Chêne, 7 Rue Pierre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PD n° 01042321E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2021 à La Villeneuve-au-Chêne (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01042321E0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Pierre.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à La Villeneuve-au-Chêne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Villeneuve-au-Chêne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Villeneuve-au-Chêne Code postal 10140 Identifiant INSEE 10423
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLENEUVE-AU-CHENE (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01042321E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |