Permis de démolir n° 01042318W0003 à La Villeneuve-au-Chêne, Contree Du Moulin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PD n° 01042318W0003
Demandeur
GEBERIT SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Villeneuve-au-Chêne (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01042318W0003 a été délivré le 21 janvier 2019, pour un bâtiment situé Contree Du Moulin. Le demandeur déclaré est GEBERIT SERVICES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F183, F163, F165. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à La Villeneuve-au-Chêne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Villeneuve-au-Chêne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contree Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- La Villeneuve-au-Chêne Code postal 10140 Identifiant INSEE 10423
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEBERIT SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389578428
- SIRET
- 38957842800077
- Code APE (NAF)
- 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAMOREAU (77210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01042318W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |