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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01042318W0003

Permis de démolir à La Villeneuve-au-Chêne - Contree Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GEBERIT SERVICES et autorisé le 21 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042318W0003, instruit par la commune de La Villeneuve-au-Chêne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PD n° 01042318W0003

Demandeur

GEBERIT SERVICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01042318W0003, délivré le 21 janvier 2019 à La Villeneuve-au-Chêne (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Contree Du Moulin, La Villeneuve-au-Chêne (10140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GEBERIT SERVICES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F183, F163, F165.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/01/2019

Localisation du projet à La Villeneuve-au-Chêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F183 F163 F165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Contree Du Moulin

Territoires administratifs

Commune: La Villeneuve-au-Chêne Code postal 10140 Identifiant INSEE 10423
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEBERIT SERVICES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389578428
SIRET: 38957842800077
Code APE (NAF): 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Localisation: SAMOREAU (77210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01042318W0003
Code commune INSEE	10423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Contree Du Moulin, La Villeneuve-au-Chêne (10140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GEBERIT SERVICES et autorisé le 21 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042318W0003, instruit par la commune de La Villeneuve-au-Chêne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.