Permis de démolir n° 01041922D0001 à Villemoyenne, 9 Rue Saint-Roch
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PD n° 01041922D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01041922D0001 a été délivré le 7 juin 2023 à Villemoyenne (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Saint-Roch.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC127. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Villemoyenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juin 2023
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villemoyenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoyenne Code postal 10260 Identifiant INSEE 10419
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMOYENNE (10260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01041922D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |