Permis de démolir n° 01041916D0001 à Villemoyenne, 9 Rue Seuyonneau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PD n° 01041916D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2016 à Villemoyenne (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01041916D0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Seuyonneau.
Le terrain concerné couvre 472 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Villemoyenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Villemoyenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoyenne Code postal 10260 Identifiant INSEE 10419
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMOYENNE (10260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01041916D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |