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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103871300014

Permis de démolir n° 0103871300014 à Troyes, 47 Boule Du Quatorze Juillet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et autorisée le 16 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871300014, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PD n° 0103871300014

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 47 Boule Du Quatorze Juillet, le permis de démolir n° 0103871300014 a été délivré le 16 janvier 2014 à Troyes (Aube, Grand Est). Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.

Le terrain support du projet couvre 2 283 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

Surface du terrain

2 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/01/2014

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10026 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 283 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 562881292
SIRET: 56288129200022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1956
Localisation: SAINTE SAVINE (10300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103871300014
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Boule Du Quatorze Juillet à Troyes (10000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et autorisée le 16 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871300014, déposé en mairie de Troyes.

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