Permis de démolir n° 0103712300001 à Sommeval, 434 Chemin Du Plessis
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PD n° 0103712300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 434 Chemin Du Plessis, le permis de démolir n° 0103712300001 a été délivré le 25 octobre 2023 à Sommeval (Aube, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 1 095 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1223. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Sommeval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sommeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 095 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMEVAL (10320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103712300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |