Permis de démolir n° 01037114C0001 à Sommeval, 298 Rue Du Pressoir
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PD n° 01037114C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01037114C0001 a été délivré le 15 octobre 2014 à Sommeval (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 298 Rue Du Pressoir.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1076. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Sommeval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sommeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMEVAL (10320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01037114C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |