Permis de démolir n° 0103422000001 à Saint-Jean-de-Bonneval, 4 Rue Des Maugres
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PD n° 0103422000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Bonneval (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103422000001 a été délivré le 8 juillet 2020, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Maugres.
Le terrain support du projet couvre 129 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C671, C683, C669. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Bonneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Bonneval Code postal 10320 Identifiant INSEE 10342
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT POUANGE (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103422000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |