Permis de démolir n° 0103421900001 à Saint-Jean-de-Bonneval, La Borde La Borde
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PD n° 0103421900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2019 à Saint-Jean-de-Bonneval (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103421900001 porte sur un bâtiment situé La Borde La Borde.
Le terrain d'assiette couvre 2 094 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Bonneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bonneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borde
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Bonneval Code postal 10320 Identifiant INSEE 10342
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103421900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |